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Fonds de confiance

    Le fonds de confiance
Quel est son objectif ?
 
Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet. 
 
L’enjeu est de :
 
 Multiplier le nombre d'entreprises solidaires en France ;
 
 Créer 5 à 10 emplois en 3 ans par nouvelle entreprise ;

 Faire émerger de nouveaux entrepreneurs sociaux.
 
Qu'est qu'une entreprise solidaire ?
Il s'agit d'une entreprise ou d'une organisation ayant une viabilité économique, qui crée des emplois et qui met au coeur de son projet la prise en compte de la fragilité humaine et/ou du lien social.
Source : définition du Guide Avise/ CDC 2004/05 de l'entrepreneur social.
Comment saisir le Fonds de confiance ?
 
Pré-requis avant envoi de la demande :
 
 Engagement du dirigeant de l'entreprise porteuse, qui porte politiquement le projet. Il en est le 1er responsable.
 
 Choix de la personne qui fait l'étude-action selon des critères d'aptitude à l'analyse, la création et la direction d'entreprise.
 
 Définition du contenu de l'étude-action avec objectifs précis et calendrier.
 
 Accompagnement du porteur de projet par un comité de pilotage, présidé par le dirigeant de l'entreprise porteuse.
 
 Hébergement du porteur dans les locaux de l'entreprise.
 
Contact : dossier libre à adresser à Yvelines Actives :

  Lettre de parrainage d'une structure garante du projet (réseaux ESS, partenaires du projet ...)

A propos de l'entreprise porteuse :
- Présentation de l'entreprise porteuse et de la stratégie à l'origine du projet ;
- Derniers bilan et compte de résultat ;

A propos du projet de création :
- Présentation du projet et de sa finalité ;
- Présentation du contenu et du budget (cofinancement) de l'étude-action, de son calendrier de mise en oeuvre ;
- Modalités de mise en oeuvre : comité de pilotage de l'étude, contribution de l'entreprise porteuse au projet.

A propos du porteur du projet :
- CV, lettre manuscrite de motivation ;
- Projet de contrat de travail à durée déterminée.

Quel cheminement pour votre dossier ?
 
Après validation de l'éligibilité de votre dossier :
Yvelines Actives expertise votre dossier, rencontre le porteur et le dirigeant de la structure porteuse et rédige une note.

Le Comité des Engagements, après avoir lu la note d'expertise et auditionné le dirigeant et le porteur de projet, décide de l'accord ou non de la subvention.

Notification et versement de la première tranche (80%).

Versement de la 2ème tranche (20%) après réception de l'étude-action.
Qui peut en bénéficier ? 
 
Toute entreprise (société ou association), et plus particulièrement toute entreprise solidaire, qui :
 
 Souhaite contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire.
 
 Recrute un porteur de projet, créateur de la future entreprise, pour mener l’étude-action préalable au démarrage.

Que finance le Fonds de confiance ?

 50% à 70% des frais HT de l’étude-action supportés par l'entreprise (salaire du porteur de projet, déplacements, frais généraux…) ;

 à hauteur de 20 000 € maximum par projet sous forme de subvention.



Contacter Yvelines Actives

 

Principaux réseaux partenaires du Fonds de confiance : COORACE, CNEI, Emmaüs France, Groupe Ardense, Groupe La Varappe, Réseau Cocagne, Réseau Entreprendre, UNEA, Fondation Agir Contre l’Exclusion, Agence Nationale des Services à la Personne, Crédit Coopératif, Fondation Vinci pour la Cité, Manpower Egalité des Chances, Fondation Macif.

 

Le Fonds de confiance est une initiative de France Active et de la Caisse des dépôts

 
 

 

Yvelines Actives et la BGE Yvelines : un partenariat qui simplifie la création d'entreprises.

Vincent Dubost
Coordinateur du pôle Création d'Entreprises à la BGE Yvelines

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