Cliquez pour accéder à la page d'accueil
  Nos solutions de financement > Fiches produit > Contrat d’apport associatif

Contrat d’apport associatif

Contrat d'apport associatif
Quels sont ses objectifs ?
 
Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.
 
Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

 

Quelles sont ses caractéristiques ?
 
Montant 
entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise.
 
Durée :
entre 2 et 5 ans.
 
 
L’apport est restitué :
 
* soit en une fois, au terme de la durée du contrat.
 
* soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.
 
 
Taux de rémunération 
Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.
 
Financements complémentaires
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
 
L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.
Qui peut en bénéficier ? 
 
* Structure d’insertion par l’activité économique,
 
* Entreprise de travail adapté,
 
* Association de services à la personne,
 
* Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées, etc… développant des activités à caractère économique.

 

Quelle est la procédure ?

* Dépôt d'une demande auprès d'Yvelines Actives.
 
* Expertise et accompagnement financier par Yvelines Actives.
 
* Décision par le Comité des Engagements.
 
 Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
 
 

Yvelines Actives et la BGE Yvelines : un partenariat qui simplifie la création d'entreprises.

Vincent Dubost
Coordinateur du pôle Création d'Entreprises à la BGE Yvelines

Lire l'avis
Tous les avis

Rapport Activité 2016

Lire la suite
Toutes les publications
ATTENTION : France Active est victime d'une utilisation frauduleuse de son nom.
En savoir plus
Liens utiles  /   Newsletter  /   Plan du site  /   Glossaire  /   Mentions légales  /   Sécurité